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Salut! j'ai une cz 125 type 453-05, qu'on m'a donné il y a 15 ans avec la CG. La personne qui me l'a donné n'a jamais fait la cg à son nom, la vente a eu lieu en 1996. Puis je encore la faire immatriculer à mon nom?
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carte grise
ludodemouy- Messages : 28
Date d'inscription : 01/04/2014
JeanPa
Messages : 583
Date d'inscription : 22/06/2010
Localisation : Tain l'Hermitage, Drôme
Humeur : Tjs bonne !
Tu as qq renseignements ici : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Acquerir-un-vehicule/Acquisition-d-un-vehicule-d-occasion-en-France
Mais, on va te demander ça : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=V1lL7AFFn5Z0HwFFqloO_93a
Et bien sûr, il faut que le propriétaire-vendeur de la CG remplisse le formulaire...
Ben...tu remplis et tu signes...pour lui.
J'ai fait cela pour l'immatriculation d'un solex.
C'est complètement illégal et répréhensible.
Faux et usage de faux, c'est perpète, voire plus !
Mais ça marche.
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